La Loi Veil a 40 ans
Recherche et engagement autour de la loi Veil à Tours
2015 est une année placée sous le signe de la loi Veil à l’université François-Rabelais de Tours.
Un ensemble de manifestations a été organisé tout au long de l’année pour éclairer les aspects médicaux, juridiques, sociologiques et culturels de la loi Veil, la situer dans son contexte historique et suivre son évolution jusqu’à nos jours.
La collecte d’archives orales 2015, réalisée dans le cadre du cours d’édition audio du Master Pro « Patrimoine culturel immatériel » puis poursuivie avec l’aide d'Hélène Farah, stagiaire de ce même Master porte donc sur la thématique : « Recherche médicale et engagement à la faculté de médecine et de pharmacie de Tours autour de la loi Veil ».
Cette campagne porte sur la mise en œuvre de la loi dans le contexte local de Tours, en faisant intervenir des acteurs de la faculté de médecine, des sages-femmes et des médecins.
Historique Loi Veil
Le 17 janvier 1975, la loi Veil est promulguée, après un débat parlementaire houleux qui a opposé Simone Veil, alors ministre de la santé dans le gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, à une assemblée essentiellement masculine et parfois franchement hostile.
Elle abroge la loi de juillet 1920, surnommée « la loi scélérate », qui interdisait la propagande contraceptive et abortive. En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle. Elle est durcie en 1942, puisque l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’Etat passible de la peine de mort. En 1943, sous le gouvernement de Pétain, Marie-Louise Giraud est guillotinée pour avoir pratiqué des avortements clandestins. Précédée par la loi Neuwirth, votée en 1967 mais promulguée en 1972, qui légalisait la contraception, la loi Veil dépénalise l’avortement dans certaines conditions : jusqu’à dix semaines d’aménorrhée, après un entretien préalable obligatoire et sous réserve du consentement obligatoire des parents pour les mineures.
La loi précise que son application sera à l’essai pour cinq ans.
Simone Veil a dû rallier les centristes et une partie de l’opposition à sa cause pour obtenir la majorité à l’assemblée au prix de deux concessions : les médecins peuvent exercer « la clause de conscience », c’est-à-dire refuser de pratiquer des avortements, et l’avortement reste payant s’il n’est pas justifié par des raisons médicales.
Le dispositif de la Loi Veil est pérennisé et précisé par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps. Après le manifeste des 343 (1971), le jugement rendu au procès de Bobigny en 1972 confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.
En 1982, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est remboursée par la sécurité sociale.
Dans les années 90, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date. En 1993, la loi Neiertz, qui condamne ces pratiques (délit d’entrave) est adoptée. Elle est appliquée pour la première fois à l’occasion du procès de Tours.
La loi du 4 juillet 2001 allonge les délais légaux de 10 à 12 semaines de grossesse et supprime l’autorisation parentale pour les mineures désirant une IVG.
Enfin, la loi du 23 juillet 2014 autorise l’IVG pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». Cette formulation remplace celle de la loi Veil de janvier 1975 autorisant le recours à l'IVG pour la femme enceinte "que son état place dans une situation de détresse".
Elle abroge la loi de juillet 1920, surnommée « la loi scélérate », qui interdisait la propagande contraceptive et abortive. En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle. Elle est durcie en 1942, puisque l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’Etat passible de la peine de mort. En 1943, sous le gouvernement de Pétain, Marie-Louise Giraud est guillotinée pour avoir pratiqué des avortements clandestins. Précédée par la loi Neuwirth, votée en 1967 mais promulguée en 1972, qui légalisait la contraception, la loi Veil dépénalise l’avortement dans certaines conditions : jusqu’à dix semaines d’aménorrhée, après un entretien préalable obligatoire et sous réserve du consentement obligatoire des parents pour les mineures.
La loi précise que son application sera à l’essai pour cinq ans.
Simone Veil a dû rallier les centristes et une partie de l’opposition à sa cause pour obtenir la majorité à l’assemblée au prix de deux concessions : les médecins peuvent exercer « la clause de conscience », c’est-à-dire refuser de pratiquer des avortements, et l’avortement reste payant s’il n’est pas justifié par des raisons médicales.
Le dispositif de la Loi Veil est pérennisé et précisé par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps. Après le manifeste des 343 (1971), le jugement rendu au procès de Bobigny en 1972 confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.
En 1982, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est remboursée par la sécurité sociale.
Dans les années 90, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date. En 1993, la loi Neiertz, qui condamne ces pratiques (délit d’entrave) est adoptée. Elle est appliquée pour la première fois à l’occasion du procès de Tours.
La loi du 4 juillet 2001 allonge les délais légaux de 10 à 12 semaines de grossesse et supprime l’autorisation parentale pour les mineures désirant une IVG.
Enfin, la loi du 23 juillet 2014 autorise l’IVG pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». Cette formulation remplace celle de la loi Veil de janvier 1975 autorisant le recours à l'IVG pour la femme enceinte "que son état place dans une situation de détresse".
