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Les Quarante ans de la loi Veil

Quarante ans après la promulgation de la loi Veil, le 17 janvier 1975, l'université de Tours a organisé un ensemble d'événements évoquant ses aspects médicaux, juridiques, sociologiques et culturels. Ils ont permis de situer cette loi dans son contexte historique et de suivre son évolution jusqu'à nos jours. Les enregistrements réalisés à cette occasion évoquent la mise en œuvre de la loi dans le contexte local de Tours.

Témoignages de Jacques Bertrand (chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital d'Amboise), Marie-Thérèse Boisgirard (surveillante au centre IVG de Tours de 1978 à 1980), Laure Burger-Sierra (sage-femme ayant exercé à l'hôpital de Château-Renault puis en libéral), Claude Croubois (professeur d'histoire, maire adjoint de la ville de Tours chargé des affaires sociales et du logement entre 1983 et 1998 pendant le mandat de Jean Royer et conseiller général entre 1988 et 1998), Philippe Jusseaume (psychiatre qui assura des vacations au cours de la première année de fonctionnement du centre IVG de Tours), Annick Le Floch (conseillère conjugale et familiale au centre IVG de Tours), Odile Montazeau (sage-femme au CHU de Bretonneau puis enseignante à l'école de sages-femmes au CHRU de Tours), Michel Neny (médecin au centre IVG de Tours), Élisabeth Paganelli (médecin gynécologue, fondatrice et présidente du Collège de gynécologie du Centre Val de Loire), Léandre Pourcelot (ingénieur et médecin spécialiste des ultrasons), Thérèse Raimbault (médecin gynécologue, membre du Planning Familial d'Indre-et-Loire), Jacqueline Vons (professeur agrégé de lettres classiques, spécialiste de l'histoire de la médecine, amie de Thérèse Raimbault ; elle fit partie du Planning familial de Tours), Jacques Weill (professeur de biochimie, responsable administratif du premier centre IVG de Tours) et Martin Winckler (pseudonyme de Marc Zaffran ; médecin et écrivain).

Ce travail de collecte a été réalisé en 2015 avec les étudiants du Master Pro Patrimoine culturel Immatériel dans le cadre du cours d’édition audio de Jean-Philippe Corbellini. Il fut poursuivi avec l'aide d'Hélène Farah, stagiaire.

Historique de la loi Veil

Le 17 janvier 1975, la loi Veil est promulguée, après un débat parlementaire houleux qui a opposé Simone Veil, alors ministre de la santé dans le gouvernement de Jacques Chirac, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, à une assemblée essentiellement masculine et parfois franchement hostile.

Elle abroge la loi de juillet 1920, surnommée "la loi scélérate", qui interdisait la propagande contraceptive et abortive. En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle. Elle est durcie en 1942, puisque l’avortement devient un crime contre la sûreté de l’État passible de la peine de mort. En 1943, sous le gouvernement de Pétain, Marie-Louise Giraud est guillotinée pour avoir pratiqué des avortements clandestins. Précédée par la loi Neuwirth, votée en 1967 mais promulguée en 1972, qui légalisait la contraception, la loi Veil dépénalise l’avortement dans certaines conditions : jusqu’à dix semaines d’aménorrhée, après un entretien préalable obligatoire et sous réserve du consentement obligatoire des parents pour les mineures.

La loi précise que son application sera à l’essai pour cinq ans.

Simone Veil a dû rallier les centristes et une partie de l’opposition à sa cause pour obtenir la majorité à l’assemblée au prix de deux concessions : les médecins peuvent exercer « la clause de conscience », c’est-à-dire refuser de pratiquer des avortements, et l’avortement reste payant s’il n’est pas justifié par des raisons médicales.

Le dispositif de la Loi Veil est pérennisé et précisé par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps. Après le manifeste des 343 (1971), le jugement rendu au procès de Bobigny en 1972 confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.

En 1982, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est remboursée par la sécurité sociale.

Dans les années 1990, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date. En 1993, la loi Neiertz, qui condamne ces pratiques (délit d’entrave) est adoptée. Elle est appliquée pour la première fois à l’occasion du procès de Tours.

La loi du 4 juillet 2001 allonge les délais légaux de 10 à 12 semaines de grossesse et supprime l’autorisation parentale pour les mineures désirant une IVG.

Enfin, la loi du 23 juillet 2014 autorise l’IVG pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse". Cette formulation remplace celle de la loi Veil de janvier 1975 autorisant le recours à l'IVG pour la femme enceinte "que son état place dans une situation de détresse".